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1970101406 BE

1970101406 14 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL - Liedekerke. - Suppression de l'unique classe primaire de l'école communale subventionnée, Opperstraat 35, au 1er septembre 1970. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970101406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970101406 14 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL - Liedekerke. - Suppression de l'unique classe primaire de l'école communale subventionnée, Opperstraat 35, au 1er septembre 1970. - Approbation Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL - Liedekerke. - Suppression de l'unique classe primaire de l'école communale subventionnée, Opperstraat 35, au 1er septembre 1970. - Approbation

Publication: 24 février 1971

Numéro: 1970101406

page: 88888

Dossier numéro: 1970-10-14/

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