1970101304
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1970101304 13 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1960 réglant la répartition de l'actif et du passif de l'Institut national belge de Radiodiffusion entre les trois instituts de la Radiodiffusion Télévision belge
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BE Justel 1970101304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970101304 13 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1960 réglant la répartition de l'actif et du passif de l'Institut national belge de Radiodiffusion entre les trois instituts de la Radiodiffusion Télévision belge
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13 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1960 réglant la répartition de l'actif et du passif de l'Institut national belge de Radiodiffusion entre les trois instituts de la Radiodiffusion Télévision belge
Publication: 6 février 1971
Numéro: 1970101304
page: 1450
Dossier numéro: 1970-10-13/