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1970101302 BE

1970101302 13 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1968 relatif à l'emballage et au conditionnement de certaines espèces de fruits et légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970101302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970101302 13 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1968 relatif à l'emballage et au conditionnement de certaines espèces de fruits et légumes Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1968 relatif à l'emballage et au conditionnement de certaines espèces de fruits et légumes

Publication: 20 octobre 1970

Numéro: 1970101302

page: 10592

Dossier numéro: 1970-10-13/

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