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1970101301 BE

1970101301 13 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1969 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970101301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970101301 13 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1969 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion Télévision belge Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1969 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion Télévision belge

Publication: 16 octobre 1970

Numéro: 1970101301

page: 88888

Dossier numéro: 1970-10-13/

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