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1970101211 BE

1970101211 12 OCTOBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1967, fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970101211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970101211 12 OCTOBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1967, fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1967, fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 3 décembre 1971

Numéro: 1970101211

page: 88888

Dossier numéro: 1970-10-12/

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