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1970101205 BE

1970101205 12 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1969, fixant les échelles de traitement des grades particuliers des établissements scientifiques et établissements d'enseignement supérieur relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, à l'exclusion des universités de l'Etat et des centres universitaires de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970101205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1969, fixant les échelles de traitement des grades particuliers des établissements scientifiques et établissements d'enseignement supérieur relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, à l'exclusion des universités de l'Etat et des centres universitaires de l'Etat

Publication: 14 avril 1971

Numéro: 1970101205

page: 4634

Dossier numéro: 1970-10-12/

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