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1970101204 BE

1970101204 12 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de base du personnel administratif des centres psycho-medico-sociaux de l'Etat, relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970101204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970101204 12 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de base du personnel administratif des centres psycho-medico-sociaux de l'Etat, relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000) Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de base du personnel administratif des centres psycho-medico-sociaux de l'Etat, relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000)

Publication: 25 mars 1971

Numéro: 1970101204

page: 3698

Dossier numéro: 1970-10-12/31

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