Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970100905 BE

1970100905 9 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions techniques régionales en matière de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970100905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970100905 9 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions techniques régionales en matière de reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions techniques régionales en matière de reclassement social des handicapés

Publication: 23 décembre 1970

Numéro: 1970100905

page: 88888

Dossier numéro: 1970-10-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →