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1970100901 BE

1970100901 9 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970100901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970100901 9 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 18 février 1971

Numéro: 1970100901

page: 88888

Dossier numéro: 1970-10-09/

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