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1970100803 BE

1970100803 8 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux attachés universitaires chargés de recherches scientifiques dans les établissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970100803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970100803 8 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux attachés universitaires chargés de recherches scientifiques dans les établissements pénitentiaires Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux attachés universitaires chargés de recherches scientifiques dans les établissements pénitentiaires

Publication: 4 novembre 1970

Numéro: 1970100803

page: 11098

Dossier numéro: 1970-10-08/31

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