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1970100801 BE

1970100801 8 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970100801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 27 janvier 1971

Numéro: 1970100801

page: 88888

Dossier numéro: 1970-10-08/

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