Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970100709 BE

1970100709 7 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1966 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970100709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970100709 7 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1966 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1966 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 27 octobre 1970

Numéro: 1970100709

page: 88888

Dossier numéro: 1970-10-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →