1970100602
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1970100602 6 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965, réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970100602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970100602 6 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965, réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion
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6 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965, réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion
Publication: 13 février 1971
Numéro: 1970100602
page: 1755
Dossier numéro: 1970-10-06/