1970100601
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1970100601 6 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1959, relatif à l'amélioration de l'espèce porcine
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970100601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970100601 6 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1959, relatif à l'amélioration de l'espèce porcine
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6 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1959, relatif à l'amélioration de l'espèce porcine
Publication: 26 janvier 1971
Numéro: 1970100601
page: 88888
Dossier numéro: 1970-10-06/