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1970100508 BE

1970100508 5 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970100508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

Publication: 11 novembre 1970

Numéro: 1970100508

page: 88888

Dossier numéro: 1970-10-05/

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