1970100507
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1970100507 5 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1970, portant création entre autres, d'un timbre-poste de 2,50 F du type " Lion héraldique "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970100507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970100507 5 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1970, portant création entre autres, d'un timbre-poste de 2,50 F du type " Lion héraldique "
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5 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1970, portant création entre autres, d'un timbre-poste de 2,50 F du type " Lion héraldique "
Publication: 22 octobre 1970
Numéro: 1970100507
page: 88888
Dossier numéro: 1970-10-05/