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1970100505 BE

1970100505 5 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de deux milliards de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de Crédit à l'Industrie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970100505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970100505 5 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de deux milliards de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de Crédit à l'Industrie Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de deux milliards de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de Crédit à l'Industrie

Publication: 8 octobre 1970

Numéro: 1970100505

page: 88888

Dossier numéro: 1970-10-05/

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