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1970100501 BE

1970100501 5 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné " Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles " et au personnel de l'Oeuvre royale Ibis "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970100501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970100501 5 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné " Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles " et au personnel de l'Oeuvre royale Ibis " Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné " Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles " et au personnel de l'Oeuvre royale Ibis "

Publication: 9 mars 1971

Numéro: 1970100501

page: 2947

Dossier numéro: 1970-10-05/

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