1970100301
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1970100301 3 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1967 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970100301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970100301 3 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1967 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe
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3 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1967 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe
Publication: 24 octobre 1970
Numéro: 1970100301
page: 10759
Dossier numéro: 1970-10-03/