1970100105
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1970100105 1 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel interdisant la pêche dans une partie du bras désaffecté reliant l'Ourthe au canal de Poulseur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970100105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970100105 1 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel interdisant la pêche dans une partie du bras désaffecté reliant l'Ourthe au canal de Poulseur
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1 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel interdisant la pêche dans une partie du bras désaffecté reliant l'Ourthe au canal de Poulseur
Publication: 24 novembre 1970
Numéro: 1970100105
page: 88888
Dossier numéro: 1970-10-01/