1970100104
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1970100104 1 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944, concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970100104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970100104 1 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944, concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail
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1 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944, concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail
Publication: 28 novembre 1970
Numéro: 1970100104
page: 88888
Dossier numéro: 1970-10-01/