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1970093005 BE

1970093005 30 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970093005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970093005 30 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 23 octobre 1970

Numéro: 1970093005

page: 10696

Dossier numéro: 1970-09-30/

Erratum : Publication du 17 novembre 1970, ERRATUM

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