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1970093002 BE

1970093002 30 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant agréation de certains organismes financiers en application des lois des 17 et 18 juillet 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970093002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970093002 30 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant agréation de certains organismes financiers en application des lois des 17 et 18 juillet 1959 Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant agréation de certains organismes financiers en application des lois des 17 et 18 juillet 1959

Publication: 19 février 1971

Numéro: 1970093002

page: 88888

Dossier numéro: 1970-09-30/

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