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1970093001 BE

1970093001 30 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970093001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970093001 30 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi

Publication: 6 janvier 1971

Numéro: 1970093001

page: 88888

Dossier numéro: 1970-09-30/

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