1970092903
BE
BE
1970092903 29 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal prescrivant une enquête semestrielle par sondage sur les gains des ouvriers et la durée du travail dans l'industrie ainsi qu'une enquête trimestrielle sur l'évolution globale des gains des ouvriers masculins majeurs de l'industrie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970092903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970092903 29 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal prescrivant une enquête semestrielle par sondage sur les gains des ouvriers et la durée du travail dans l'industrie ainsi qu'une enquête trimestrielle sur l'évolution globale des gains des ouvriers masculins majeurs de l'industrie
Ouvrir la source officielle
29 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal prescrivant une enquête semestrielle par sondage sur les gains des ouvriers et la durée du travail dans l'industrie ainsi qu'une enquête trimestrielle sur l'évolution globale des gains des ouvriers masculins majeurs de l'industrie
Publication: 12 décembre 1970
Numéro: 1970092903
page: 12773
Dossier numéro: 1970-09-29/