1970092902 29 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal déterminant le cadre du personnel des greffes des tribunaux de commerce.

Le nombre des rédacteurs et des employés au greffe des tribunaux de commerce est établi comme suit

Siege Redacteurs Employes

Bruxelles 14 14

Anvers 6 6

Liege 4 3

Huy - 1

Charleroi 1 1

Nivelles - 1

Gand 2 1

Audenarde - 1

Termonde 2 3

Mons 1 1

Bruges 2 2

Courtrai 2 1

Louvain 1 1

Hasselt 2 1

Turnhout 1 1

Tongres 1 1

Tournai 2 2

Malines 1 1

Verviers 1 1

Namur 1 1

Ypres-Furnes - 1

Dinant-Marche-en-Famenne - 1

Arlon-Neufchateau - 1

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu l'article 178 du Code judiciaire;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1970 portant création d'un Conseil d'Etat, notamment l'article 2, alinéa 2;

Vu l'urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,