1970092807

1970092807 28 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif à l'application de l'article 7 de l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939, réorganisant l'Office national du Ducroire, modifié par l'article 2 de l'arrêté royal n° 10 du 18 avril 1967

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BE Justel 1970092807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1970092807 28 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif à l'application de l'article 7 de l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939, réorganisant l'Office national du Ducroire, modifié par l'article 2 de l'arrêté royal n° 10 du 18 avril 1967 Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif à l'application de l'article 7 de l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939, réorganisant l'Office national du Ducroire, modifié par l'article 2 de l'arrêté royal n° 10 du 18 avril 1967

Publication: 6 octobre 1970

Numéro: 1970092807

page: 88888

Dossier numéro: 1970-09-28/

1970092807 28 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif à l'application de l'article 7 de l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939, réorganisant l'Office national du Ducroire, modifié par l'article 2 de l'arrêté royal n° 10 du 18 avril 1967

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