1970092806
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1970092806 28 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
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BE Justel 1970092806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970092806 28 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
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28 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
Publication: 16 décembre 1970
Numéro: 1970092806
page: 88888
Dossier numéro: 1970-09-28/