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1970092507 BE

1970092507 25 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970092507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970092507 25 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 23 janvier 1971

Numéro: 1970092507

page: 88888

Dossier numéro: 1970-09-25/

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