1970092502
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1970092502 25 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970092502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970092502 25 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques
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25 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques
Publication: 13 novembre 1970
Numéro: 1970092502
page: 11488
Dossier numéro: 1970-09-25/