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1970092406 BE

1970092406 24 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970092406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970092406 24 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade supérieur Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade supérieur

Publication: 17 octobre 1970

Numéro: 1970092406

page: 88888

Dossier numéro: 1970-09-24/

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