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1970092404 BE

1970092404 24 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif au costume des professeurs ordinaires et extraordinaires civils de l'Ecole de Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970092404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif au costume des professeurs ordinaires et extraordinaires civils de l'Ecole de Guerre

Publication: 17 octobre 1970

Numéro: 1970092404

page: 10557

Dossier numéro: 1970-09-24/

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