1970092403
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1970092403 24 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1969 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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BE Justel 1970092403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970092403 24 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1969 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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24 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1969 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
Publication: 16 octobre 1970
Numéro: 1970092403
page: 88888
Dossier numéro: 1970-09-24/