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1970092307 BE

1970092307 23 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail de nuit et en équipes dans les levureries et les distilleries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970092307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970092307 23 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail de nuit et en équipes dans les levureries et les distilleries Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail de nuit et en équipes dans les levureries et les distilleries

Publication: 18 décembre 1970

Numéro: 1970092307

page: 88888

Dossier numéro: 1970-09-23/

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