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1970092305 BE

1970092305 23 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire réduisant la durée du travail dans les entreprises de conserves de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970092305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970092305 23 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire réduisant la durée du travail dans les entreprises de conserves de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire réduisant la durée du travail dans les entreprises de conserves de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande

Publication: 15 décembre 1970

Numéro: 1970092305

page: 88888

Dossier numéro: 1970-09-23/

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