1970092302
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1970092302 23 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de commerce de bois relevant de la même commission
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BE Justel 1970092302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970092302 23 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de commerce de bois relevant de la même commission
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23 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de commerce de bois relevant de la même commission
Publication: 11 février 1971
Numéro: 1970092302
page: 88888
Dossier numéro: 1970-09-23/