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1970092207 BE

1970092207 22 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1963 portant le règlement organique des études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970092207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1963 portant le règlement organique des études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat

Publication: 22 décembre 1970

Numéro: 1970092207

page: 13107

Dossier numéro: 1970-09-22/

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