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1970092206 BE

1970092206 22 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970092206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970092206 22 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1970 Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1970

Publication: 6 octobre 1970

Numéro: 1970092206

page: 88888

Dossier numéro: 1970-09-22/

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