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1970092205 22 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal soumettant les tronçons de l'autoroute Anvers-Lille, compris entre l'échangeur de Zwijnaarde et l'échangeur de Heusden ainsi qu'entre Kruibeke ( Krijgsbaan ) et Waasmunster, le tronçon de l'autoroute d'accès du port de Gand compris entre la Antwerpse steenweg à Oostakker et l'échangeur de Heusden, le tronçon de la Petite Ceinture d'Anvers compris entre la Schijnpoortweg et l'échangeur de Merksem, le tronçon de l'autoroute Anvers-Amsterdam com
Texte législatif (1 Articles)
22 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal soumettant les tronçons de l'autoroute Anvers-Lille, compris entre l'échangeur de Zwijnaarde et l'échangeur de Heusden ainsi qu'entre Kruibeke ( Krijgsbaan ) et Waasmunster, le tronçon de l'autoroute d'accès du port de Gand compris entre la Antwerpse steenweg à Oostakker et l'échangeur de Heusden, le tronçon de la Petite Ceinture d'Anvers compris entre la Schijnpoortweg et l'échangeur de Merksem, le tronçon de l'autoroute Anvers-Amsterdam compris entre l'échangeur de Merksem et la Bredabaan, et le tronçon de la Grande Ceinture d'Anvers compris entre l'échangeur de la Noorderlaan et l'échangeur de Merksem, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes
Publication: 23 octobre 1970
Numéro: 1970092205
page: 10692
Dossier numéro: 1970-09-22/