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1970092105 BE

1970092105 21 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL concernant le changement de dénomination de certains établissements d'enseignement moyen de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970092105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL concernant le changement de dénomination de certains établissements d'enseignement moyen de l'Etat

Publication: 2 mars 1971

Numéro: 1970092105

page: 88888

Dossier numéro: 1970-09-21/

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