1970092104
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1970092104 21 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. Règlement d'ordre
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BE Justel 1970092104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970092104 21 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. Règlement d'ordre
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21 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. Règlement d'ordre
Publication: 10 décembre 1970
Numéro: 1970092104
page: 12583
Dossier numéro: 1970-09-21/