1970092103
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1970092103 21 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements concernant les grades du personnel directeur et enseignant des conservatoires royaux de musique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970092103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970092103 21 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements concernant les grades du personnel directeur et enseignant des conservatoires royaux de musique
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21 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements concernant les grades du personnel directeur et enseignant des conservatoires royaux de musique
Publication: 2 décembre 1970
Numéro: 1970092103
page: 12239
Dossier numéro: 1970-09-21/31