1970092102 21 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille. <NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1986 et mise à jour au 30-12-2005>

Texte

(abrogé) <AR 2005-12-22/44, art. 20, 010 et 011; En vigueur : 01-01-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-12-2005 publié le 30-12-2005

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 23-10-2000 publié le 09-12-2000

Article modifié : 45BIS

Arrêté royal du 04-07-1996 publié le 03-09-1996

Articles modifiés

2; 3; 10; 13-19BIS; 24-31; 37; 45

Articles modifiés

65; N

Loi du 14-07-1994 publié le 08-10-1994

Articles modifiés

59; 60; 61

Arrêté royal du 25-02-1994 publié le 24-03-1994

Articles modifiés

6-9; 11-12; 43

Arrêté royal du 30-12-1992 publié le 31-12-1992

Articles modifiés

38; 39; 40; 41

Arrêté royal du 30-12-1992 publié le 31-12-1992

Articles modifiés

45BIS; 46; 64BIS

Arrêté royal du 25-09-1992 publié le 24-10-1992

Article modifié : 19BIS

Arrêté royal du 25-01-1989 publié le 10-03-1989

Articles modifiés

59; 60; 61

Arrêté royal du 09-12-1987 publié le 30-12-1987

Article modifié : 46

Arrêté royal du 04-07-1986 publié le 08-07-1986

Arrêté royal du 04-04-1986 publié le 12-04-1986

Arrêté royal du 01-03-1985 publié le 23-03-1985