1970091801
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1970091801 18 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel approuvant l'émission par la Caisse nationale de Crédit professionnel d'un emprunt 8,25 % 1970-1976, de cinq cents millions de francs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970091801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970091801 18 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel approuvant l'émission par la Caisse nationale de Crédit professionnel d'un emprunt 8,25 % 1970-1976, de cinq cents millions de francs
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18 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel approuvant l'émission par la Caisse nationale de Crédit professionnel d'un emprunt 8,25 % 1970-1976, de cinq cents millions de francs
Publication: 29 septembre 1970
Numéro: 1970091801
page: 88888
Dossier numéro: 1970-09-18/