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1970091704 BE

1970091704 17 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 1970, portant émission de carnets de timbres-poste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970091704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 1970, portant émission de carnets de timbres-poste

Publication: 2 décembre 1970

Numéro: 1970091704

page: 88888

Dossier numéro: 1970-09-17/

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