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1970091619 BE

1970091619 16 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970091619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970091619 16 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi

Publication: 7 octobre 1970

Numéro: 1970091619

page: 10205

Dossier numéro: 1970-09-16/

Erratum : Publication du 18 février 1971, ERRATUM

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