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1970091505 BE

1970091505 15 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 6 et 13 mars 1970 portant nomination des membres du comité consultatif de l'art dramatique d'expression néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970091505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970091505 15 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 6 et 13 mars 1970 portant nomination des membres du comité consultatif de l'art dramatique d'expression néerlandaise Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 6 et 13 mars 1970 portant nomination des membres du comité consultatif de l'art dramatique d'expression néerlandaise

Publication: 6 novembre 1970

Numéro: 1970091505

page: 88888

Dossier numéro: 1970-09-15/

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