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1970091504 BE

1970091504 15 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés du budget de la Dette publique ( dépenses ordinaires ) de l'année 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970091504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés du budget de la Dette publique ( dépenses ordinaires ) de l'année 1969

Publication: 10 décembre 1970

Numéro: 1970091504

page: 88888

Dossier numéro: 1970-09-15/

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