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1970091503 BE

1970091503 15 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant le règlement organique de l'Institut royal militaire d'éducation physique, annexé à l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970091503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970091503 15 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant le règlement organique de l'Institut royal militaire d'éducation physique, annexé à l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946 Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant le règlement organique de l'Institut royal militaire d'éducation physique, annexé à l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946

Publication: 3 octobre 1970

Numéro: 1970091503

page: 10077

Dossier numéro: 1970-09-15/

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