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1970091450 BE

1970091450 14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970091450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970091450 14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1970 Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1970

Publication: 26 septembre 1970

Numéro: 1970091450

page: 88888

Dossier numéro: 1970-09-14/

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